Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

01 · Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'usage de l'application SphereWay, service de cartographie sociale permettant de suivre, organiser et découvrir des sphères de vie (personnelle, professionnelle, événementielle) sur une interface cartographique interactive. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

02 · Acceptation des conditions

En créant un compte ou en accédant au service SphereWay, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter sans réserve. SphereWay se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification in-app ou par email.

03 · Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire, sauf preuve contraire d'usurpation signalée sans délai à contact@sphereway.fr.

04 · Sphères & univers

SphereWay organise les activités de l'utilisateur en univers distincts (Personnel, Professionnel, Événementiel). Les paramètres de visibilité et de mode fantôme propres à chaque univers sont définis librement par l'utilisateur et peuvent être modifiés à tout moment depuis les réglages de confidentialité.

05 · Contenu publié par l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (position, description d'événement, médias) et concède à SphereWay une licence non exclusive d'exploitation strictement nécessaire au fonctionnement du service. Tout contenu illicite, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers pourra être retiré sans préavis et entraîner la suspension du compte.

06 · Abonnements & tarifs

L'accès de base à SphereWay est gratuit. Des fonctionnalités additionnelles (univers illimités, historique étendu, statistiques avancées) sont proposées via un abonnement payant, dont le détail figure sur la page Tarification. Les abonnements sont facturés d'avance et renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la date d'échéance.

07 · Responsabilité

SphereWay met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de continuité absolue. SphereWay ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des données de géolocalisation communiquées par l'utilisateur à des tiers en dehors du cadre du service.

08 · Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Suppression de Compte. SphereWay se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV, après notification préalable sauf urgence caractérisée.

09 · Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.