Document Légal · 003
Conformité RGPD
Dernière mise à jour : 17/10/2026
01 · Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via SphereWay est la société SphereWay SAS, 12 rue des Satellites, 75011 Paris, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à dpo@sphereway.fr.
02 · Données collectées & finalités
| Catégorie | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité (nom, email) | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Géolocalisation | Affichage sur la carte, sphères de vie | Consentement |
| Données d'usage | Amélioration du service, statistiques | Intérêt légitime |
| Données de paiement | Gestion des abonnements | Exécution du contrat |
03 · Durée de conservation
Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales. Les données de géolocalisation en mode fantôme ne sont pas conservées au-delà de la session active. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
04 · Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement pour motif légitime.
Droit de limitation
Limiter temporairement l'usage de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@sphereway.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
05 · Sécurité des données
SphereWay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement des accès, audits réguliers) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.